J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623809V
Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1982 autorisant la société Centre Vétérinaire, située rue des Huchettes, 36400 La Châtre, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé rue des Huchettes, 36400 La Châtre ;
Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent, en date du 5 novembre 1982, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Centre Vétérinaire par l'arrêté no V 0271/79 du 27 juillet 1982 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé rue des Huchettes, 36400 La Châtre, est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision no V 2405/06.